Le conseil, présidé par le proviseur, comporte :

• des membres de l’administration et du personnel éducatif du lycée : proviseur adjoint, adjoint gestionnaire, conseil principal d’éducation (CPE), chef de travaux,
• 1 ou 2 personnalités qualifiées lorsque les membre de l’administration du lycée sont inférieurs à 5,
• 7 personnels élus d’enseignement et d’éducation,
• 3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos),
• 5 représentants élus des parents d’élèves,
• 5 représentants élus des élèves,
• 2 représentants de la région,
• 2 représentants de la commune ou de l’intercommunalité,
• dans les lycées professionnels uniquement, 2 personnalités qualifiées représentant le monde économique.

Le CVL est composé de :

• 10 représentants des élèves,
• 8 représentants de personnels travaillant au lycée,
• 2 représentants de parents d’élèves.

Le CVL est présidé par le chef d’établissement.

Le vice-président du CVL est un lycéen. Il est élu pour 1 an parmi les candidats à l’élection des représentants des élèves au conseil d’administration.

Le CVL se réunit, sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration.

Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants lycéens, sur un ordre du jour arrêté par le chef d’établissement, après consultation du vice-président lycéen.

Le CVL ne peut siéger que si la majorité des lycéens est présente. Si cette majorité n’est pas atteinte, le chef d’établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai d’au moins 3 jours et de 8 jours au plus. Il délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.

Les avis, propositions et les comptes-rendus de séance du CVL sont communiqués au conseil d’administration. Ils peuvent être inscrits à son ordre du jour. Les avis, propositions et les comptes-rendus de séance du CVL sont affichés dans l’enceinte du lycée.

• contribuer à l’éducation à la citoyenneté ;
• préparer le plan de prévention de la violence;
• proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion ;
• définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualitéet de prévention des conduites à risques.

Le CESC tient compte des alliances éducatives en associant systématiquement à ses travaux les parents et des partenaires susceptibles de contribuer utilement à la politique de promotion de la santé et d’éducation à la citoyenneté dans le respect des compétences et des rôles de chacun.

“Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend des représentants de l’administration et des représentants désignés par les organisations syndicales. Seuls les représentants désignés par les organisations syndicales prennent part au vote.”
“La commission d’hygiène et de sécurité est présidée par le chef d’établissement ou, en cas d’empêchement, par son adjoint. Lorsqu’il n’assure pas la présidence, l’adjoint au chef d’établissement n’a pas voix délibérative.
a) Membres de l’administration.
La commission d’hygiène et de sécurité comprend à ce titre :
  – Le chef d’établissement ;
  – L’adjoint au chef d’établissement ;
  – Le gestionnaire de l’établissement ;
  – Le conseiller principal d’éducation ou le conseiller d’éducation, siégeant au conseil d’administration ;
  – Le chef des travaux.
b) Représentant élu en son sein par l’assemblée délibérante de la collectivité de rattachement.
Un représentant de la collectivité de rattachement siège à la commission d’hygiène et de sécurité.
Il est recommandé d’assurer, à certaines séances de la commission d’hygiène et de sécurité, la représentation de la commune-siège, ou du groupement de communes lorsque celui-ci est compétent au lieu et place de la commune-siège, dans la mesure où le maire de la commune-siège peut :
  – Utiliser des locaux scolaires sous sa responsabilité pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue (article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983) ;
  – Modifier les heures d’entrée et de sortie des établissements en raison des circonstances locales (article 27 de la loi précitée) ;
  – Organiser dans les établissements scolaires les activités complémentaires pendant les heures d’ouverture (article 26 de la loi précitée).
Par ailleurs, le Code des communes (article L 131-8) confie au maire le soin de prescrire “la réparation ou la démolition de murs, bâtiments ou édifices menaçant ruine”.
Cependant, le(s) représentant(s) de la commune-siège ou du groupement de communes ne saurai(en)t avoir voix délibérante.
c) Représentants du personnel.
  – Deux représentants du personnel au titre des personnels enseignants.
  – Un représentant du personnel au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service. Ce nombre est porté à deux dès lors que l’établissement accueille plus de 600 élèves.
Ce sont les représentants des personnels enseignants siégeant au conseil d’administration qui désignent les représentants des personnels enseignants à la commission d’hygiène et de sécurité. Il en va de même pour les représentants des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service.
Les représentants de ces deux catégories de personnels à la commission d’hygiène et de sécurité ne sont pas nécessairement membres du conseil d’administration. En effet, il est apparu souhaitable que tous les personnels de l’établissement puissent se porter candidats à la désignation comme membres de la commission d’hygiène et de sécurité, afin que soient choisies les personnes les plus motivées et les plus compétentes en matière d’hygiène et de sécurité.
Selon les mêmes modalités, il est désigné un nombre équivalent de membres suppléants.
d) Représentants des parents d’élèves.
Les représentants des parents d’élèves siégeant au conseil d’administration désignent en leur sein deux représentants à la commission d’hygiène et de sécurité.
Selon les mêmes modalités, il est désigné un nombre équivalent de membres suppléants.
e) Représentants des élèves.
Les membres du conseil des délégués des élèves désignent en leur sein deux représentants à la commission d’hygiène et de sécurité.
Selon les mêmes modalités, il est désigné un nombre équivalent de membres suppléants.
f) Les experts.
Le décret relatif à la commission d’hygiène et de sécurité a prévu la présence de droit, aux séances de ladite commission, de trois experts choisis en raison de la spécificité de leur compétence. Les experts n’ont pas voix délibérative. Cependant, l’ordre du jour, la convocation et le procès-verbal des séances doivent leur être systématiquement envoyés.
Ces experts sont :
  – Le médecin de prévention, dont les missions sont définies par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982, exerçant son action dans le milieu professionnel. Spécialiste de médecine du travail, il est amené à visiter les établissements d’enseignement et à connaître les conditions d’hygiène et de sécurité de ces locaux. Il est à l’égard de la commission d’hygiène et de sécurité un conseiller privilégié.
Le chef d’établissement attirera l’attention du médecin de prévention sur l’intérêt de sa participation aux séances de la commission d’hygiène et de sécurité chaque fois que sa présence sera jugée indispensable.
  – Le médecin de l’Education nationale, dont les missions redéfinies dans la circulaire du 24 juin 1991 précitée, contribuent notamment à “faire de l’école, en cohérence avec l’enseignement dispensé, un lieu de vie et de communication, en prenant tout particulièrement en compte les conditions de travail, l’hygiène, la sécurité et les facteurs de risques spécifiques”. Dans ce cadre, il est amené à donner son avis sur l’aptitude du jeune à travailler sur des machines dangereuses (article R 234-22 du Code du travail) et à promouvoir des actions de prévention en matière d’hygiène de vie.
Il est donc un acteur essentiel dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité. Le chef d’établissement s’assurera de sa présence chaque fois qu’elle paraîtra indispensable.
  – L‘infirmière, personnel de santé permanent au sein des lycées techniques et professionnels : elle participe activement à la surveillance sanitaire de l’hygiène générale en milieu scolaire, en liaison avec les autres personnels de santé (circulaire du 24 juin 1991 précitée).
Son expérience et sa compétence seront particulièrement profitables à l’activité de la commission d’hygiène et de sécurité. Sa présence aux travaux de la commission doit avoir un caractère permanent.
g) Les personnes qualifiées.
L’énumération des membres prévue à l’article premier du décret relatif à la commission d’hygiène et de sécurité, n’exclut pas que le règlement intérieur de la commission d’hygiène et de sécurité permette la participation de personnes qualifiées aux activités de cette instance. En ce cas, le règlement intérieur précisera également les modalités d’intervention de celles-ci.
Ces personnes qualifiées peuvent être notamment l’inspecteur du travail, le vétérinaire-inspecteur, le médecin et l’infirmière conseillers techniques des autorités académiques, un représentant de la Caisse régionale d’assurance maladie, des autorités académiques, de la commune siège ou du groupement de communes, des membres des comités d’hygiène et de sécurité et de conditions de travail des entreprises dans lesquelles les élèves effectueront des périodes de formation dans le cadre de l’alternance, des stages ou des séquences éducatives…
h) L’agent chargé d’assurer la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
La circulaire n° 89-389 du 20 décembre 1989 a incité chaque chef d’établissement à désigner un agent chargé d’assurer la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (AP). Cet agent, volontaire, choisi pour ses qualités et ses compétences, avait notamment pour fonction de tenir le registre d’hygiène et de sécurité, de proposer les mesures propres à améliorer la prévention des risques et de veiller à leur application.
Désormais, ces tâches incombent, dans les lycées techniques et les lycées professionnels, à la commission d’hygiène et de sécurité. Afin d’assurer la cohérence entre les missions antérieurement dévolues à l’AP et celles prises en charge par la commission d’hygiène et de sécurité, il conviendra :
  – D’une part, de permettre la présence dans la commission d’hygiène et de sécurité de la personne qui assumait la fonction d’AP. Cette condition est satisfaite dans tous les établissements où les fonctions d’AP étaient assurées par l’infirmière, le chef des travaux ou l’intendant, membres de droit de la commission d’hygiène et de sécurité. Néanmoins, lorsque tel n’est pas le cas, la présence de cette personne devrait être rendue possible du fait du caractère pluraliste de la composition de cette instance. En tout état de cause, l’AP a acquis une expérience et une formation en matière d’hygiène et de sécurité qui doit être profitable à l’activité de la commission d’hygiène et de sécurité.
  – D’autre part, de prévoir dans le règlement intérieur la répartition des fonctions au sein de la commission d’hygiène et de sécurité. Ainsi, une ou plusieurs personnes, par exemple celle qui occupait les fonctions d’AP, pourraient être chargées du suivi et de l’application des avis de la commission d’hygiène et de sécurité, de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité et de tenir le cahier d’hygiène et de sécurité. Ces fonctions leur confèrent un rôle d’animation de la commission d’hygiène et de sécurité.
En conséquence, dans les établissements d’enseignement dotés d’une commission d’hygiène et de sécurité, la circulaire du 20 décembre 1989 précitée est remplacée par les présentes dispositions.
i) Qualité de titulaire et de suppléant.
Les titulaires et les suppléants sont désignés pour l’année scolaire. Les suppléants siègent, avec voix délibérative, aux séances de la commission d’hygiène et de sécurité, en cas d’empêchement des titulaires.”