L'établissement

Pronote

e-Sidoc Collège

e-Sidoc Lycée

Agenda - Calendrier

Organigramme

Olivier SALVAN Proviseur

Claude Chaloupy

Proviseur adjointe

Aurélie Kuras

Principale adjointe

Nicolas Cante

Responsable SEGPA

Géraldine Saux

Intendante

Les instances

Convention

Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre dans le domaine de l’enseignement

Le Conseil d'Administration

Rôle

Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.

Décisions soumises à son vote

Le CA adopte notamment, sur le rapport du chef d’établissement :

  • les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative notamment les règles d’organisation de l’établissement,
  • le projet d’établissement,
  • le règlement intérieur de l’établissement,
  • le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement,
  • le budget et le compte financier,
  • les questions relatives à l’accueil, à l’information et à la participation des parents d’élèves à la vie scolaire,
  • les questions relatives à l’hygiène, à la santé, à la sécurité,
  • le plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement.

Décisions soumises à son accord

Le CA donne son accord sur :

  • les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,
  • le programme de l’association sportive,
  • la programmation et les modes de financement des voyages scolaires,
  • l’adhésion à tout groupement d’établissements,
  • la conclusion des marchés, conventions et contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés),
  • le programme d’actions établi chaque année par le conseil école-collège,
  • les modes de participation au plan d’action du groupement d’établissements pour la formation des adultes.

Consultation pour avis

Le conseil d’administration, sur saisine du chef d’établissement, donne son avis sur :

  • les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,
  • les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
  • la modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.
Composition

Le conseil, présidé par le proviseur, comporte :

  • des membres de l’administration et du personnel éducatif du lycée : proviseur adjoint, adjoint gestionnaire, conseil principal d’éducation (CPE), chef de travaux,
  • 1 ou 2 personnalités qualifiées lorsque les membre de l’administration du lycée sont inférieurs à 5,
  • 7 personnels élus d’enseignement et d’éducation,
  • 3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos),
  • 5 représentants élus des parents d’élèves,
  • 5 représentants élus des élèves,
  • 2 représentants de la région,
  • 2 représentants de la commune ou de l’intercommunalité,
  • dans les lycées professionnels uniquement, 2 personnalités qualifiées représentant le monde économique.
Fonctionnement

Périodicité

Le CA se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande :

  • de la direction académique,
  • de la région, du département ou de la commune de rattachement,
  • du chef d’établissement,
  • ou de la moitié au moins de ses membres.

Convocations

Le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins 8 jours à l’avance. Ce délai peut être réduit à 1 jour en cas d’urgence.

Quorum

Le CA siège valablement si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil.

Si ce quorum n’est pas atteint, le CA est convoqué en vue d’une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai compris entre 5 et 8 jours. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à 3 jours.

Dans ce cas, il délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

    Election et désignation

    Mode d’élection

    • Représentants des personnels de l’établissement : scrutin de liste à la représentation proportionnelle
    • Représentants des parents d’élèves : scrutin de liste à la représentation proportionnelle
    • Représentants des élèves : scrutin plurinominal à 1 tour

    Les représentants sont élus pour un mandat d’1 an.

    Déroulement des élections

    Les élections ont lieu au plus tard avant la fin de la 7è semaine de l’année scolaire.

    Le vote a lieu à l’urne et par correspondance. Pour l’élection des représentants des parents d’élèves, Le vote a lieu exclusivement par correspondance sur décision du chef d’établissement, après consultation du conseil d’administration.

    Les votes sont personnels et secrets.

    Le chef d’établissement fixe la date du scrutin et les heures d’ouverture du bureau de vote (au minimum 4 heures consécutives pour les parents d’élèves et 8 heures consécutives pour les personnels).

    Il reçoit pour le vote par correspondance les bulletins sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les résultats.

    Les contestations sur la validité des opérations électorales doivent avoir lieu dans un délai de 5 jours ouvrables à partir de la proclamation des résultats devant le recteur d’académie. Celui-ci se prononce dans un délai de 8 jours. S’il ne se prononce pas au bout de ces 8 jours, la demande est considérée rejetée.

    Le Conseil de Vie Lycéenne

    Rôle

    Le CVL est un organe consultatif. Il débat des questions sur le travail scolaire et les conditions de vie des élèves.

    Consultation obligatoire

    Le CVL est consulté avant chaque conseil d’administration de l’établissement scolaire, quand l’ordre du jour inclut un de ses domaines de compétences.

    Il est obligatoirement consulté sur les sujets :

    • Organisation des études et du temps scolaire
    • Élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur
    • Organisation du travail personnel et du soutien des élèves
    • Information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires et les carrières professionnelles
    • Santé, hygiène, sécurité et aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne
    • Organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires

    Formulation de propositions

    Quand son ordre du jour le prévoit, le CVL peut faire des propositions sur :

    • la formation des représentants d’élèves
    • les conditions d’utilisation des fonds lycéens
      Composition

      Le CVL est composé de :

      • 10 représentants des élèves,
      • 8 représentants de personnels travaillant au lycée,
      • 2 représentants de parents d’élèves.

      Le CVL est présidé par le chef d’établissement.

      Le vice-président du CVL est un lycéen. Il est élu pour 1 an parmi les candidats à l’élection des représentants des élèves au conseil d’administration.

      Représentants des élèves

      Les représentants lycéens au CVL sont élus pour 2 ans par l’ensemble des élèves de l’établissement. Le CVL est renouvelé par moitié chaque année.

      Candidatures

      Chaque élève inscrit sur la liste électorale de l’établissement peut être candidat (même s’il est déjà délégué de classe).

      Chaque déclaration de candidature doit comporter le nom d’un titulaire et celui d’un suppléant.

      La candidature (accompagnée, si nécessaire, d’une profession de foi) doit être remise au chef d’établissement au moins 10 jours avant la date des élections.

      Liste électorale

      Elle est dressée par le chef d’établissement, 15 jours avant la date du scrutin.

      Elle comprend, par ordre alphabétique, l’ensemble des élèves de l’établissement. Elle mentionne les nom, prénom(s) et classe.

      Elle est affichée dans l’établissement afin de permettre à chaque électeur de vérifier son inscription sur la liste.

      Élections

      Les élections sont organisées avant la fin de la 7e semaine de l’année scolaire.

      Elles doivent être précédées d’une information à l’ensemble des lycéens.

      Les procédures d’élection doivent être connues suffisamment tôt dans le courant du mois de septembre, afin de permettre aux élèves qui le souhaitent de préparer leur candidature.

      Tous les lycéens de l’établissement peuvent voter. Les représentants sont élus au scrutin plurinominal à un tour.

      En cas d’égalité de voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.

      Contestations sur la validité des élections

      Les contestations doivent être adressées dans un délai de 5 jours ouvrables, à partir de la proclamation des résultats, au chef d’établissement. Celui-ci statue dans un délai de 8 jours.

        Fonctionnement

        Le CVL se réunit, sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration.

        Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants lycéens, sur un ordre du jour arrêté par le chef d’établissement, après consultation du vice-président lycéen.

        Le CVL ne peut siéger que si la majorité des lycéens est présente. Si cette majorité n’est pas atteinte, le chef d’établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai d’au moins 3 jours et de 8 jours au plus. Il délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.

        Les avis, propositions et les comptes-rendus de séance du CVL sont communiqués au conseil d’administration. Ils peuvent être inscrits à son ordre du jour. Les avis, propositions et les comptes-rendus de séance du CVL sont affichés dans l’enceinte du lycée.

        Lycéens et instances

        Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté

        Rôle

        Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s’inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré. C’est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement. Le CESC organise également le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.

            Missions
            • contribuer à l’éducation à la citoyenneté ;
            • préparer le plan de prévention de la violence;
            • proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion ;
            • définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualitéet de prévention des conduites à risques.
            Présidence et composition

            Le CESC est présidé par le chef d’établissement et peut comprendre :

            • des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives ;
            • des personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement ;
            • des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;
            • des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l’éducation nationale.

            Le chef d’établissement veille à une composition équilibrée du CESC afin d’en garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés est validé par le conseil d’administration. Le CESC est réuni régulièrement à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration.

              Partenaires

              Le CESC tient compte des alliances éducatives en associant systématiquement à ses travaux les parents et des partenaires susceptibles de contribuer utilement à la politique de promotion de la santé et d’éducation à la citoyenneté dans le respect des compétences et des rôles de chacun.

              Comité d'Hygiène et de Sécurité

              Mission

              “Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.”

              Composition

              “Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend des représentants de l’administration et des représentants désignés par les organisations syndicales. Seuls les représentants désignés par les organisations syndicales prennent part au vote.”
              “La commission d’hygiène et de sécurité est présidée par le chef d’établissement ou, en cas d’empêchement, par son adjoint. Lorsqu’il n’assure pas la présidence, l’adjoint au chef d’établissement n’a pas voix délibérative.
              a) Membres de l’administration.
              La commission d’hygiène et de sécurité comprend à ce titre :
                – Le chef d’établissement ;
                – L’adjoint au chef d’établissement ;
                – Le gestionnaire de l’établissement ;
                – Le conseiller principal d’éducation ou le conseiller d’éducation, siégeant au conseil d’administration ;
                – Le chef des travaux.
              b) Représentant élu en son sein par l’assemblée délibérante de la collectivité de rattachement.
              Un représentant de la collectivité de rattachement siège à la commission d’hygiène et de sécurité.
              Il est recommandé d’assurer, à certaines séances de la commission d’hygiène et de sécurité, la représentation de la commune-siège, ou du groupement de communes lorsque celui-ci est compétent au lieu et place de la commune-siège, dans la mesure où le maire de la commune-siège peut :
                – Utiliser des locaux scolaires sous sa responsabilité pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue (article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983) ;
                – Modifier les heures d’entrée et de sortie des établissements en raison des circonstances locales (article 27 de la loi précitée) ;
                – Organiser dans les établissements scolaires les activités complémentaires pendant les heures d’ouverture (article 26 de la loi précitée).
              Par ailleurs, le Code des communes (article L 131-8) confie au maire le soin de prescrire “la réparation ou la démolition de murs, bâtiments ou édifices menaçant ruine”.
              Cependant, le(s) représentant(s) de la commune-siège ou du groupement de communes ne saurai(en)t avoir voix délibérante.
              c) Représentants du personnel.
                – Deux représentants du personnel au titre des personnels enseignants.
                – Un représentant du personnel au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service. Ce nombre est porté à deux dès lors que l’établissement accueille plus de 600 élèves.
              Ce sont les représentants des personnels enseignants siégeant au conseil d’administration qui désignent les représentants des personnels enseignants à la commission d’hygiène et de sécurité. Il en va de même pour les représentants des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service.
              Les représentants de ces deux catégories de personnels à la commission d’hygiène et de sécurité ne sont pas nécessairement membres du conseil d’administration. En effet, il est apparu souhaitable que tous les personnels de l’établissement puissent se porter candidats à la désignation comme membres de la commission d’hygiène et de sécurité, afin que soient choisies les personnes les plus motivées et les plus compétentes en matière d’hygiène et de sécurité.
              Selon les mêmes modalités, il est désigné un nombre équivalent de membres suppléants.
              d) Représentants des parents d’élèves.
              Les représentants des parents d’élèves siégeant au conseil d’administration désignent en leur sein deux représentants à la commission d’hygiène et de sécurité.
              Selon les mêmes modalités, il est désigné un nombre équivalent de membres suppléants.
              e) Représentants des élèves.
              Les membres du conseil des délégués des élèves désignent en leur sein deux représentants à la commission d’hygiène et de sécurité.
              Selon les mêmes modalités, il est désigné un nombre équivalent de membres suppléants.
              f) Les experts.
              Le décret relatif à la commission d’hygiène et de sécurité a prévu la présence de droit, aux séances de ladite commission, de trois experts choisis en raison de la spécificité de leur compétence. Les experts n’ont pas voix délibérative. Cependant, l’ordre du jour, la convocation et le procès-verbal des séances doivent leur être systématiquement envoyés.
              Ces experts sont :
                – Le médecin de prévention, dont les missions sont définies par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982, exerçant son action dans le milieu professionnel. Spécialiste de médecine du travail, il est amené à visiter les établissements d’enseignement et à connaître les conditions d’hygiène et de sécurité de ces locaux. Il est à l’égard de la commission d’hygiène et de sécurité un conseiller privilégié.
              Le chef d’établissement attirera l’attention du médecin de prévention sur l’intérêt de sa participation aux séances de la commission d’hygiène et de sécurité chaque fois que sa présence sera jugée indispensable.
                – Le médecin de l’Education nationale, dont les missions redéfinies dans la circulaire du 24 juin 1991 précitée, contribuent notamment à “faire de l’école, en cohérence avec l’enseignement dispensé, un lieu de vie et de communication, en prenant tout particulièrement en compte les conditions de travail, l’hygiène, la sécurité et les facteurs de risques spécifiques”. Dans ce cadre, il est amené à donner son avis sur l’aptitude du jeune à travailler sur des machines dangereuses (article R 234-22 du Code du travail) et à promouvoir des actions de prévention en matière d’hygiène de vie.
              Il est donc un acteur essentiel dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité. Le chef d’établissement s’assurera de sa présence chaque fois qu’elle paraîtra indispensable.
                – L‘infirmière, personnel de santé permanent au sein des lycées techniques et professionnels : elle participe activement à la surveillance sanitaire de l’hygiène générale en milieu scolaire, en liaison avec les autres personnels de santé (circulaire du 24 juin 1991 précitée).
              Son expérience et sa compétence seront particulièrement profitables à l’activité de la commission d’hygiène et de sécurité. Sa présence aux travaux de la commission doit avoir un caractère permanent.
              g) Les personnes qualifiées.
              L’énumération des membres prévue à l’article premier du décret relatif à la commission d’hygiène et de sécurité, n’exclut pas que le règlement intérieur de la commission d’hygiène et de sécurité permette la participation de personnes qualifiées aux activités de cette instance. En ce cas, le règlement intérieur précisera également les modalités d’intervention de celles-ci.
              Ces personnes qualifiées peuvent être notamment l’inspecteur du travail, le vétérinaire-inspecteur, le médecin et l’infirmière conseillers techniques des autorités académiques, un représentant de la Caisse régionale d’assurance maladie, des autorités académiques, de la commune siège ou du groupement de communes, des membres des comités d’hygiène et de sécurité et de conditions de travail des entreprises dans lesquelles les élèves effectueront des périodes de formation dans le cadre de l’alternance, des stages ou des séquences éducatives…
              h) L’agent chargé d’assurer la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
              La circulaire n° 89-389 du 20 décembre 1989 a incité chaque chef d’établissement à désigner un agent chargé d’assurer la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (AP). Cet agent, volontaire, choisi pour ses qualités et ses compétences, avait notamment pour fonction de tenir le registre d’hygiène et de sécurité, de proposer les mesures propres à améliorer la prévention des risques et de veiller à leur application.
              Désormais, ces tâches incombent, dans les lycées techniques et les lycées professionnels, à la commission d’hygiène et de sécurité. Afin d’assurer la cohérence entre les missions antérieurement dévolues à l’AP et celles prises en charge par la commission d’hygiène et de sécurité, il conviendra :
                – D’une part, de permettre la présence dans la commission d’hygiène et de sécurité de la personne qui assumait la fonction d’AP. Cette condition est satisfaite dans tous les établissements où les fonctions d’AP étaient assurées par l’infirmière, le chef des travaux ou l’intendant, membres de droit de la commission d’hygiène et de sécurité. Néanmoins, lorsque tel n’est pas le cas, la présence de cette personne devrait être rendue possible du fait du caractère pluraliste de la composition de cette instance. En tout état de cause, l’AP a acquis une expérience et une formation en matière d’hygiène et de sécurité qui doit être profitable à l’activité de la commission d’hygiène et de sécurité.
                – D’autre part, de prévoir dans le règlement intérieur la répartition des fonctions au sein de la commission d’hygiène et de sécurité. Ainsi, une ou plusieurs personnes, par exemple celle qui occupait les fonctions d’AP, pourraient être chargées du suivi et de l’application des avis de la commission d’hygiène et de sécurité, de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité et de tenir le cahier d’hygiène et de sécurité. Ces fonctions leur confèrent un rôle d’animation de la commission d’hygiène et de sécurité.
              En conséquence, dans les établissements d’enseignement dotés d’une commission d’hygiène et de sécurité, la circulaire du 20 décembre 1989 précitée est remplacée par les présentes dispositions.
              i) Qualité de titulaire et de suppléant.
              Les titulaires et les suppléants sont désignés pour l’année scolaire. Les suppléants siègent, avec voix délibérative, aux séances de la commission d’hygiène et de sécurité, en cas d’empêchement des titulaires.”

              Fonctionnement

              a) Les séances.
              Le chef d’établissement convoque les membres de la commission d’hygiène et de sécurité :
                – Au moins une fois par trimestre en séance ordinaire ;
                – Sur un ordre du jour déterminé, en séance extraordinaire, de sa propre initiative, ou sur avis soit du conseil d’administration, soit du conseil des délégués des élèves, soit du tiers au moins des membres de la commission d’hygiène et de sécurité, soit du représentant de la collectivité de rattachement. Chaque incident particulièrement marquant et tout accident grave intervenu ou sur le point d’intervenir peuvent justifier la réunion en séance extraordinaire de la commission d’hygiène et de sécurité.
              b) Les avis.
              Les avis de la commission sont rendus à la majorité des membres présents en séance. En cas de partage de voix, la commission d’hygiène et de sécurité est considérée comme ayant été consultée.
              c) Les moyens.
              Les membres de la commission d’hygiène et de sécurité, ensemble ou par groupes, procède à des visites des locaux de l’établissement, notamment des ateliers. Ces visites ont lieu au moins une fois par an et elles ont pour but de repérer les dysfonctionnements et, de manière générale, d’apprécier les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité.
              La commission d’hygiène et de sécurité constituée en groupe de travail procède à des études et des enquêtes notamment sur la nature des risques, tels que les maladies professionnelles ou à caractère professionnel présentant un caractère répété, auxquels sont exposés les élèves et les personnels,les accidents graves à chaque fois qu’un tel accident sera intervenu – ou aura été sur le point d’intervenir – et sur les moyens d’y remédier.
              L’article 4 du décret relatif à la commission d’hygiène et de sécurité prévoit en effet que la commission peut créer des groupes de travail, afin d’instruire des dossiers déterminés. Le règlement intérieur de la commission doit notamment préciser les conditions de mise en place, la composition, le fonctionnement des groupes de travail et la nature des dossiers à instruire. Il peut paraître enrichissant d’élargir la composition de ces groupes tant aux membres titulaires que suppléants de cette instance, qu’à des personnes qualifiées.
              Le chef d’établissement est toujours membre de ces groupes, à moins qu’il y ait désigné un représentant.
              Dans la mesure où le dossier instruit par un groupe de travail comporte des incidences financières particulières, il serait souhaitable que le représentant de la collectivité de rattachement participe aux travaux de ce groupe. En conséquence, s’il n’en faisait pas initialement partie, le chef d’établissement aurait tout intérêt à s’assurer de son association.
              L’organisation et les modalités d’action des groupes de travail permanents ou ponctuels doivent être détaillés dans le règlement intérieur.
              d) La formation.
              Une formation des membres de la commission d’hygiène et de sécurité peut être organisée dans le cadre des plans académiques de formation, portant sur les questions d’hygiène, de sécurité, d’ergonomie et de réglementation applicable en ces domaines. Pour ces formations, il peut être fait appel à des organismes spécialisés tels les caisses régionales d’assurance maladie ou l’Institut national de recherche et de sécurité, notamment en application de l’accord-cadre signé le 1er février 1993 entre le ministère de l’Éducation nationale et la Caisse nationale d’assurance maladie.
              e) L’information des membres de la commission d’hygiène et de sécurité.
              […] les membres de la commission d’hygiène et de sécurité reçoivent communication du rapport constatant les manquements aux règles d’hygiène et de sécurité ainsi que de toutes les correspondances échangées entre le chef d’établissement et l’inspecteur du travail. Mais l’information qu’ils sont en droit de recevoir ne saurait se limiter à cet aspect.
              Le chef d’établissement doit leur présenter, au cours de la première séance ordinaire de cette instance, deux documents […] :
              L’un rétrospectif détaillant les suites données aux avis de la commission ;
              L’autre prospectif consistant en un programme exposant pour l’année scolaire à venir les actions relatives à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité. Ce programme les informe également des actions mises en oeuvre sur la base d’un plan pluriannuel.
              De manière générale, il leur communique toutes informations utiles à l’exercice de leur mission, telles que les recommandations émises par le médecin de prévention en matière d’hygiène et de sécurité en vue d’améliorer les conditions de travail, un rapport spécifique à l’établissement établi par un inspecteur général de l’enseignement technique, les inscriptions au cahier d’hygiène et de sécurité…
              f) Information de la communauté éducative.
              Pour que l’action de la commission d’hygiène et de sécurité soit efficace au sein de l’établissement, il convient que ses membres soient connus de tous et son activité et sa compétence reconnues.
              Dans cette optique, le décret relatif à la commission d’hygiène et de sécurité a prévu en son article 10 que la liste des membres de cette commission serait en permanence affichée dans tous les ateliers et dans un lieu visible de tous (préau, centre de documentation et d’information, maison des lycéens…) et en son article 9 que les avis de cette instance, le rapport d’activité de l’année passée et le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité seraient transmis, sans délai, aux membres du conseil d’administration et du conseil des délégués des élèves et à l’inspection du travail.
              Par ailleurs, le chef d’établissement communique à titre d’information aux autorités académiques les deux documents visés à l’article 6 du décret n° 91-1194.
              De plus, chacun peut avoir directement connaissance des avis de la commission d’hygiène et de sécurité. La constitution d’un fonds documentaire à partir des documents remis ou issus de la commission d’hygiène et de sécurité est de nature à développer l’information et la formation des membres de la communauté éducative aux problèmes d’hygiène et de sécurité. Mis en place au centre de documentation et d’information de l’établissement, il serait ainsi facilement accessible à tous et son suivi pourrait être assuré par une personne compétente.
              g) Le cahier d’hygiène et de sécurité.
              Certains établissements ont déjà expérimenté la tenue d’un cahier d’hygiène et de sécurité, permettant ainsi aux membres de la communauté éducative de noter les problèmes d’hygiène et de sécurité qu’ils rencontrent dans leurs conditions de travail et d’émettre des suggestions visant à leur diminution ou leur résolution. Un tel registre est pour les membres de la commission d’hygiène et de sécurité un outil de communication, de constat et de réflexion. Aussi, chaque établissement, pourvu de cette instance, se dotera d’un cahier d’hygiène et de sécurité, dont les modalités de tenue seront définies dans le règlement intérieur de la commission.
              h) Le règlement intérieur.
              Chaque commission d’hygiène et de sécurité doit se doter d’un règlement intérieur élaboré par les membres de cette instance et approuvé par au moins la majorité d’entre eux. Ce document a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement de la commission dans le respect de l’article 30 de la loi du 3 janvier 1991 précitée et de ses deux décrets d’application, notamment sur les points suivants : participation des personnes qualifiées aux séances de la commission d’hygiène et de sécurité, organisation des groupes de travail, tenue du cahier d’hygiène et de sécurité, répartition des fonctions au sein de la commission d’hygiène et de sécurité, mode d’établissement de l’ordre du jour des séances ordinaires.”

                La Maison Des Lycéens

                Présentation
                La Maison des lycéens (MDL) est un outil au service des lycéens. Elle aide au développement de la vie culturelle au lycée et donne aux élèves l’occasion de s’engager dans des projets, de faire l’apprentissage de leur autonomie et de prendre des responsabilités importantes. Elle se substitue aux foyers socio-éducatifs qui pourraient encore exister.
                La Maison des lycéens est une association qui rassemble les élèves souhaitant s’engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de l’établissement dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire.
                La réforme du lycée fait de la conquête de l’autonomie des lycéens l’une des missions essentielles du nouveau lycée. Elle est ainsi l’occasion de donner à la Maison des lycéens une nouvelle dynamique.

                I – Une association domiciliée au lycée, dans le cadre du régime associatif en vigueur

                La Maison des lycéens est un lieu d’autonomie, de créativité et d’apprentissage de la responsabilité mis à disposition des élèves des lycées en dehors du temps scolaire. Ils peuvent s’y investir librement pour développer des aptitudes et des compétences dans le cadre d’activités péri-éducatives complémentaires à celles acquises au titre du socle commun. Cet engagement associatif est reconnu et valorisé à titre expérimental par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
                Constituée sous forme d’association dont le siège se situe dans l’établissement, la Maison des lycéens obéit au régime de droit commun des associations défini par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. En outre, les principes directeurs énoncés à l’article R. 511-9 du code de l’Éducation dont, notamment, ceux de neutralité politique et religieuse leur sont pleinement applicables.
                Les règles particulières relatives à la constitution des associations lycéennes et les principes de leur fonctionnement sont fixés dans les statuts de l’association. Un statut-type sera téléchargeable à la rubrique « Initiatives » du site internet national de la vie lycéenne : http://www.vie-lyceenne.education.fr/.
                Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens. Ces derniers sont élus par les membres de l’association. L’abaissement de 18 à 16 ans de l’âge minimal pour prendre des responsabilités associatives au sein des établissements scolaires est une des conditions de la valorisation de cet engagement et fait actuellement l’objet d’un travail interministériel. La participation des lycéens mineurs à la gestion de l’association doit être encouragée. Tous les élèves qui le désirent peuvent adhérer de droit à l’association.
                D’une manière générale, tout membre de la communauté éducative (personnels enseignants, administratifs, techniques, sociaux et de santé, ouvriers et de service, parents d’élèves) peut, à la demande de l’association et dans un esprit de coopération, apporter ses compétences, tant pour l’animation que la gestion de la Maison des lycéens.
                Le président de la Maison des lycéens, assisté du chef d’établissement, informe les membres ainsi que toute personne qui apporte son concours aux activités de l’association de son obligation de souscrire un régime d’assurance. Le matériel et les locaux doivent également faire l’objet d’un contrat d’assurance afin de couvrir tous les risques pouvant survenir à l’occasion des activités de la Maison des lycéens.
                La Maison des lycéens fonctionne en relation étroite avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne. Les élèves veillent, dans leur propre intérêt, à ce qu’il n’y ait pas cumul excessif de fonctions au sein de ces deux structures.

                II – Un espace d’apprentissage et d’exercice de la responsabilité au service de la vie culturelle et sociale du lycée

                La Maison des lycéens est conçue sur la base d’un projet inscrit dans les statuts de l’association, porté par les élèves eux-mêmes, avec l’appui du CPE ou, éventuellement, de tout autre membre de la communauté éducative de l’établissement. Son aménagement et son organisation peuvent faire l’objet d’un espace dédié.
                Elle fédère les initiatives de différentes natures portées par les lycéens dans l’établissement : outre les domaines évoqués en préambule, elle peut développer l’organisation d’activités générant des rentrées de fonds pour favoriser la vie de l’association : fête de fin d’année, dîner de l’association des anciens élèves, gestion d’une cafétéria pour les élèves, etc. Ces initiatives et les aptitudes acquises au cours de leur réalisation pourront être portées au livret de compétences expérimental de l’élève, dans le cadre de la circulaire n° 2009-192 du 28 décembre 2009.
                La Maison des lycéens est essentielle à la vie culturelle de l’établissement. Elle élabore son programme, en complément de l’éducation artistique et culturelle dispensée dans les enseignements. Ce programme gagnera à être en adéquation avec le projet d’établissement qui garantit le rayonnement des actions menées sur l’ensemble de la communauté éducative.
                Lieu d’inclusion, elle facilite l’information des élèves, notamment sur les actions culturelles, artistiques, sportives et citoyennes de l’établissement. Elle participe au développement du « cinéma au lycée », encourage la diffusion et la participation à des manifestations culturelles ou sportives et organise des rencontres avec des artistes et des œuvres au sein de l’établissement. La Maison des lycéens peut également être à l’initiative d’expositions, de déplacements culturels, de participation à de grandes causes humanitaires, en partenariat avec des associations et organismes agissant dans le domaine social et culturel. Les réunions organisées par les lycéens dans ce cadre sont régies selon les conditions précisées par l’article R 511-10 du code de l’Éducation, relatif à la liberté de réunion dévolue aux élèves. Elle peut organiser des débats portant sur les questions d’actualité qui présentent un caractère d’intérêt général, dans le respect de la diversité des opinions et des principes fondamentaux du service public d’éducation.

                Règlement intérieur du Lycée

                i

                Règlement intérieur du Collège

                Règlement intérieur internat

                Le projet d'établissement

                Rôle

                Le Projet d’Établissement au coeur du pilotage de l’établissement

                “Rendu obligatoire par la loi d’orientation du 10 juillet 1989, réaffirmé par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 24 avril 2005 et la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013, le projet d’établissement définit, au niveau de l’EPLE, les modalités particulières de mise en œuvre des orientations, des objectifs et des programmes nationaux, ainsi que du projet académique.

                En vertu du principe d’autonomie des EPLE, le projet d’établissement exprime et fixe les choix pédagogiques et la politique éducative de l’établissement pour une durée comprise entre 3 et 5 ans. Élaboré par les différents partenaires et acteurs de la communauté scolaire, particulièrement au sein du conseil pédagogique, il est adopté par le conseil d’administration.
                Il sert à exprimer la volonté collective d’une communauté particulière et à assurer la cohérence de ses actions avec ses valeurs et le contexte de l’établissement. Conformément à l’article L401-1 du code de l’éducation, issu de la loi du 23 avril 2005, il peut notamment prévoir la réalisation d’expérimentations pédagogiques.”

                esen.education.fr

                AXE 1 : Promouvoir l'excellence pédagogique

                ■ Maîtriser le français, langue de scolarisation
                ■ Faire rayonner la culture française
                ■ Politique éducative et culturelle (CDI)
                ■ Mettre en œuvre les réformes pédagogiques
                ■ Innover dans nos pratiques pédagogiques
                ■ Maintenir les excellents résultats aux examens
                ■ Développer les liaisons inter-cycles
                ■ Valoriser la diversité des parcours
                ■ Valoriser la pluralité linguistique -> certification
                ■ Développer une culture scientifique et technologique 

                AXE 2 : Vivre ensemble

                ■ Développer l’Amicale des personnels
                ■ Projet de Vie Scolaire (R.I., CVL, CVC)
                ■ Appréhender l’élève dans sa globalité
                ■ Bien vivre à l’Internat
                ■ S’enrichir des différences
                ■ Dynamiser les activités du FSE et du CVL
                ■ Mise en place d’actions fédératrices
                ■ Éduquer aux médias 

                AXE 3 : Former le citoyen de demain

                ■ Mettre en œuvre le parcours citoyen de l’élève
                ■ Mettre en œuvre le parcours d’éducation artistique et culturelle
                ■ Mettre en œuvre le parcours Avenir
                ■ Mettre en œuvre le parcours Santé
                ■ Former nos élèves au numérique
                ■ Éduquer au développement durable
                ■ Éduquer à la sécurité et à la solidarité
                ■ Éduquer aux médias
                ■ Développer la pratique sportive

                AXE 4 : Ouvrir l'établissement sur son environnement

                ■ Travail avec les parents d’élèves
                ■ Développer la communication (ENT, Drive) : 
                          • en interne : hebdos, accueil, Pronote
                          • en externe : site, Facebook
                ■ Développer les partenariats (Alliance Française, établissements andorrans, associations, fédérations sportives…)
                ■ Inscrire l’établissement dans le pays hôte :
                          • enseignement du catalan
                          • participation aux activités locales
                ■ Promouvoir le restaurant d’application
                ■ Ouvrir l’établissement sur le monde