L’établissement

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Les instances

Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre dans le domaine de l’enseignement. Télécharger la convention

Le Conseil d’Administration (CA)

Rôle

Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis. Décisions soumises à son vote — Le CA adopte notamment, sur le rapport du chef d’établissement : les règles d’organisation de l’établissement, le projet d’établissement, le règlement intérieur, le rapport relatif au fonctionnement pédagogique, le budget et le compte financier, les questions relatives à l’accueil et à la participation des parents d’élèves, les questions relatives à l’hygiène et à la sécurité, le plan de prévention de la violence. Décisions soumises à son accord — Le CA donne son accord sur : les orientations relatives au dialogue avec les parents d’élèves, le programme de l’association sportive, la programmation des voyages scolaires, l’adhésion à tout groupement d’établissements, la conclusion des marchés et conventions.

Composition

Le conseil, présidé par le proviseur, comporte : des membres de l’administration et du personnel éducatif, 7 personnels élus d’enseignement et d’éducation, 3 personnels élus administratifs et de service, 5 représentants élus des parents d’élèves, 5 représentants élus des élèves, 2 représentants de la région, 2 représentants de la commune.

Fonctionnement

Le CA se réunit en séance ordinaire au moins 3 fois par an. Il peut être réuni en séance extraordinaire sur demande de la direction académique, de la région, du chef d’établissement, ou de la moitié au moins de ses membres. Les convocations sont envoyées au moins 8 jours à l’avance.

Élection et désignation

Représentants des personnels : scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Représentants des parents d’élèves : scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Représentants des élèves : scrutin plurinominal à 1 tour. Les représentants sont élus pour un mandat d’1 an. Les élections ont lieu au plus tard avant la fin de la 7e semaine de l’année scolaire.

Le Conseil de Vie Lycéenne (CVL)

Rôle

Le CVL est un organe consultatif. Il débat des questions sur le travail scolaire et les conditions de vie des élèves. Il est obligatoirement consulté sur : l’organisation des études et du temps scolaire, l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves, l’information liée à l’orientation, la santé et la sécurité, les activités sportives et culturelles.

Composition

Le CVL est composé de : 10 représentants des élèves, 8 représentants de personnels, 2 représentants de parents d’élèves. Il est présidé par le chef d’établissement. Le vice-président est un lycéen élu pour 1 an.

Fonctionnement

Le CVL se réunit sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration. Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants lycéens.

Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)

Rôle

Le CESC s’inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire. C’est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence.

Missions

• Contribuer à l’éducation à la citoyenneté
• Préparer le plan de prévention de la violence
• Proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion
• Définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à risques

Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS)

Mission

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Composition

Le CHS est présidé par le chef d’établissement et comprend : des membres de l’administration (proviseur, adjoint, gestionnaire, CPE, chef de travaux), un représentant de la collectivité de rattachement, des représentants du personnel enseignant et administratif, des représentants des parents d’élèves et des élèves, ainsi que des experts (médecin de prévention, médecin de l’Éducation nationale, infirmière).

Fonctionnement

Le chef d’établissement convoque les membres au moins une fois par trimestre en séance ordinaire. Des séances extraordinaires peuvent être organisées en cas d’incident ou d’accident grave. Les membres procèdent à des visites des locaux au moins une fois par an.

La Maison Des Lycéens (MDL)

Présentation

La Maison des lycéens (MDL) est un outil au service des lycéens. Elle aide au développement de la vie culturelle au lycée et donne aux élèves l’occasion de s’engager dans des projets, de faire l’apprentissage de leur autonomie et de prendre des responsabilités importantes. La MDL est une association qui rassemble les élèves souhaitant s’engager dans des actions citoyennes dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire. Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens élus par les membres de l’association.

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Règlements intérieurs

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Le projet d’établissement

Rôle

Rendu obligatoire par la loi d’orientation du 10 juillet 1989, le projet d’établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des orientations et des programmes nationaux. Il exprime et fixe les choix pédagogiques et la politique éducative de l’établissement pour une durée comprise entre 3 et 5 ans. Élaboré par les différents partenaires de la communauté scolaire, il est adopté par le conseil d’administration.

AXE 1 : Promouvoir l’excellence pédagogique

• Maîtriser le français, langue de scolarisation
• Faire rayonner la culture française
• Politique éducative et culturelle (CDI)
• Mettre en œuvre les réformes pédagogiques
• Innover dans nos pratiques pédagogiques
• Maintenir les excellents résultats aux examens
• Développer les liaisons inter-cycles
• Valoriser la diversité des parcours
• Valoriser la pluralité linguistique → certification
• Développer une culture scientifique et technologique

AXE 2 : Vivre ensemble

• Développer l’Amicale des personnels
• Projet de Vie Scolaire (R.I., CVL, CVC)
• Appréhender l’élève dans sa globalité
• Bien vivre à l’Internat
• S’enrichir des différences
• Dynamiser les activités du FSE et du CVL
• Mise en place d’actions fédératrices
• Éduquer aux médias

AXE 3 : Former le citoyen de demain

• Mettre en œuvre le parcours citoyen de l’élève
• Mettre en œuvre le parcours d’éducation artistique et culturelle
• Mettre en œuvre le parcours Avenir
• Mettre en œuvre le parcours Santé
• Former nos élèves au numérique
• Éduquer au développement durable
• Éduquer à la sécurité et à la solidarité
• Développer la pratique sportive

AXE 4 : Ouvrir l’établissement sur son environnement

• Travail avec les parents d’élèves
• Développer la communication (ENT, Drive, Pronote, site, Facebook)
• Développer les partenariats (Alliance Française, établissements andorrans, associations, fédérations sportives)
• Inscrire l’établissement dans le pays hôte : enseignement du catalan, participation aux activités locales
• Promouvoir le restaurant d’application
• Ouvrir l’établissement sur le monde